★★★★☆
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2010-10-01
Le double degré de juridiction: Étude de droit comparé - de Jacques Van Compernolle, Achille Saletti, Collectif (Author)
Caractéristiques Le double degré de juridiction: Étude de droit comparé
Le paragraphe ci-dessous contient les informations utiles sur Le double degré de juridiction: Étude de droit comparé
Le Titre Du Fichier | Le double degré de juridiction: Étude de droit comparé |
Publié Le | 2010-10-01 |
Traducteur | Orlah Ludmila |
Nombre de Pages | 326 Pages |
Taille du fichier | 31.87 MB |
Langue | Français et Anglais |
Éditeur | Flying Fish Press |
ISBN-10 | 1156411986-CWV |
Type de Fichier | AMZ PDF EPub CCF PAP |
Créateur | Jacques Van Compernolle, Achille Saletti, Collectif |
ISBN-13 | 728-3053452936-GIT |
Nom de Fichier | Le-double-degré-de-juridiction-Étude-de-droit-comparé.pdf |
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Le présent ouvrage contient les actes dun séminaire de droit comparé consacré au thème du double degré de juridiction auquel ont collaboré le Centre de droit judiciaire de lUniversité Catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg
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De plus lappel traduction du double degré de juridiction se trouve dans la position de la voie de recours intermédiaire qui peut être supprimée sur ce point le double degré de juridiction pose également le problème de la protection des droits fondamentaux et par là même le rôle du double degré de juridiction
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